I. CONDITIONS GENERALES
1. Acceptation des conditions générales
En visitant, de son plein gré, le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserve, les Conditions Générales de Vente, les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous ainsi que la Charte de Protection de la Vie Privée.
En remplissant et en validant le formulaire d’information, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de l’envoi des informations vaut l’acceptation des présentes conditions.
2. Traitement de la demande et/ou des informations
Nous adressons à l’utilisateur un accusé de réception confirmant la réception des informations communiquées.
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
- informations incomplètes ou incorrectes ;
- Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
3. Services
Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
4. Disponibilité
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
- Disclaimer – limitation de responsabilité
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II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
PREAMBULE : CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES
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III. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de xxx
Réactualisation.
Sprl J Dardenne se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Sprl J Dardenne se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.