Conditions générales – d’utilisation du site

I. CONDITIONS GENERALES

1.  Acceptation des conditions générales

En visitant, de son plein gré, le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserve, les Conditions Générales de Vente, les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous ainsi que la Charte de Protection de la Vie Privée.

En remplissant et en validant le formulaire d’information, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de l’envoi des informations vaut l’acceptation des présentes conditions.

2.   Traitement de la demande et/ou des informations

Nous adressons à l’utilisateur un accusé de réception confirmant la réception des informations communiquées.

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

  • informations incomplètes ou incorrectes ;
  • Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

3.   Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

4.   Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

  1. Disclaimer – limitation de responsabilité

Xxx ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

PREAMBULE : CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du site https://www.dardenneimmo.be/   ou des informations relatives à votre navigation sur Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies », sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout mo ment.

Un cookie est un fichier texte qui est stocké par votre navigateur (par exemple Firefox, Internet Explorer, ou Safari) et permet de mémoriser les sites visités et vos préférences concernant ces sites.

Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site Internet ne vous identifient pas en tant qu’individu mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou Smartphone). Les cookies enregistrés via notre site Internet ne stockent cependant pas vos données personnelles ou sensibles (telles que votre nom, votre adresse ou vos données de paiement).

Les cookies ne causent pas de dommages sur votre ordinateur et n’entraînent pas de virus. Vous pouvez les supprimer à tout moment via votre navigateur.

  1. Editeur, contact et service clientèle

L’éditeur de ce Site Web est :

Webforce Benelux

1 Avenue du Japon, 1420 Braine-l’Alleud

Téléphone : 02/386.03.00

Mail : info@webforce.be

BCE : BE0632 694 673

2.   Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de la sprl J Dardenne. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

3.   Disclaimer – Limitation de responsabilité

Sprl J Dardenne ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

Sprl J Dardenne n’assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d’information et ne constituent nullement une offre de sprl J Dardenne, ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages – directs ou indirects – que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web, pour l’avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu’en cas d’informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

III.       LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation.  À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties.  A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de xxx

Réactualisation.

Sprl J Dardenne se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Sprl J Dardenne se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.

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